Entreprise
adaptée
L'Entreprise Adaptée des Ateliers du Grain d'Or s'intègre dans l'économie normale de
marché. C'est une entreprise qui organise une activité de
production ou de sous-traitance. Sa finalité est de permettre à
des travailleurs handicapés d'exercer une activité
professionnelle salariée dans des conditions adaptée à leurs
possibilités tout en prenant en compte les exigences économiques
de l'environnement.
Embauche
Etre travailleur handicapé reconnu par la Commission des
Droits de l'Autonomie de la Maison Départementale des Personnes
Handicapées.
Etre orienté par le Service Public de l'Emploi : réseau Cap
Emploi, Prométhée, ANPE.
Ou être issu d'un ESAT ou IMPro.
Fonctionnement
Les entreprises adaptées sont sous tutelle du Ministère du
Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle. Elles
sont soumises à un Contrat d'Objectif Triennal (COT) valant
d'agrément. Ce sont des unités économiques de production tenues
d'assurer leur équilibre financier, mais qui peuvent recevoir des
subventions spécifiques de fonctionnement variable en fonction
des projets de développement. Les salariés des entreprises
adaptées sont des salariés à part entière et bénéficient
donc de toutes les dispositions légales du droit du travail, en
particulier de la représentativité du personnel.
La rémunération du salarié est au minimum égal à 100% du
SMIG. L'entreprise adaptée perçoit des aides aux postes de la
DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) pour compenser l'efficience du salarié handicapé.
Conséquences
L'entreprise adaptée donne au travailleur handicapé le statut
de salarié avec contrat. Les droits aux prestations sociales et
au chômage lui sont donc ouverts.
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